Déclaration de confidentialité
Généralités
1. En tant que responsable de traitement, TEAMPACT traite les données à caractère personnel (« Données Personnelles ») des personnes physiques (« Personnes Concernées »). TEAMPACT prend au sérieux la protection de votre vie privée et déploie tous les efforts nécessaires pour fournir la protection nécessaire de vos Données Personnelles reçues et traitées par TEAMPACT.
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2. La présente déclaration de confidentialité a été rédigée conformément à la législation en vigueur, notamment, mais sans s'y limiter, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux dispositions anti-spam du livre XII du Code de droit économique sur le droit de l'économie électronique, le cas échéant.
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3. En utilisant notre site web www.teampact.be (« Site Web ») et dans le cadre de la coopération avec TEAMPACT, il vous sera demandé d'accepter notre déclaration de confidentialité (par exemple en signant le contrat de coopération).
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4. Cette déclaration de confidentialité peut être révisée ou mise à jour de temps à autre. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la déclaration de confidentialité de TEAMPACT sur le Site Web. ​
Personnes Concernées
5. TEAMPACT traite les Données Personnelles des Personnes Concernées suivantes :
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(Employés des) clients et fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux de TEAMPACT ou autres parties intéressées par l'activité de TEAMPACT et prospects
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Participants à des programmes de coaching ou de formation et à des programmes de médiation
Données Personnelles
6. TEAMPACT traite les Données Personnelles suivantes :
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Données d'identification personnelle, telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de TVA, la langue préférée : pour toutes les Personnes Concernées
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Données à caractère personnel accessibles au public, telles que les annexes au Moniteur Belge, BCE, Craydon, articles de presse, réseaux sociaux, sites web, etc. : pour toutes les Personnes Concernées
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Données professionnelles et de formation, telles que les informations mémorisées dans le curriculum vitae, les lettres de recommandation, les lettres de motivation, les recommandations, le numéro de compte bancaire : (pour tout ou partie d'entre eux) pour les partenaires commerciaux et les participants à des programmes de coaching ou de formation
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Informations de profil, telles que les résultats de tests, les horaires de profil, les notes de coaching ou de conversation, etc. : pour les participants aux programmes de coaching ou de formation
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7. Les Données Personnelles sont fournies directement par vous. Dans des cas exceptionnels, les Données Personnelles peuvent être collectées à partir de sources accessibles au public, par exemple les plateformes de réseaux sociaux. Sauf dans le cas de Données Personnelles accessibles au public, il vous sera toujours demandé de donner votre consentement à la présente déclaration de confidentialité avant que les Données Personnelles ne soient collectées.
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8. TEAMPACT ne traite pas de catégories particulières ou particulièrement sensibles de Données Personnelles, ni n'effectue d'opération de traitement à grande échelle.
Finalités et base juridique du traitement
9. TEAMPACT traite les Données Personnelles aux fins suivantes, sur la base juridique suivante :
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Données d'identification personnelle :
Finalités : communication avec la Personne Concernée, suivi commercial, facilitation et fourniture d'un service de qualité,
Base juridique : l'exécution du Contrat et/ou le consentement explicite et préalable de la Personne Concernée.
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Données Personnelles accessibles au public :
Finalités : connaître et profiler les partenaires commerciaux, les participants, le contrôle de la qualité ;
Base juridique : l'exécution du Contrat
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Données professionnelles et éducatives :
Objectif : faciliter et fournir un service de qualité, tel que la mise à disposition de programmes de formation de qualité, la mise à disposition d'informations, etc.
Base juridique : l'exécution du Contrat et/ou le consentement explicite et préalable de la Personne Concernée.
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Informations sur le profil
Objectif : faciliter et fournir un service de qualité, tel que la mise à disposition de programmes de formation de qualité
Base juridique : l'exécution du Contrat et/ou le consentement explicite et préalable de la Personne Concernée.
10. TEAMPACT traite toujours vos Données Personnelles en vue des intérêts légitimes de TEAMPACT (Lieve JANSEN) en tant qu'entreprise, mais veille à ce que le traitement n'ait pas de conséquences négatives pour vos droits et libertés fondamentaux en tant que Personne Concernée. En cas de conflit d'intérêts, TEAMPACT ne traitera pas vos Données Personnelles.
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11. Vous n'êtes pas tenu de divulguer vos Données Personnelles, mais vous acceptez que certains services ne puissent pas être fournis sans le traitement de certaines Données Personnelles par TEAMPACT.
Nature du traitement
12. TEAMPACT peut transférer les Données Personnelles à des prestataires de services tiers qui fournissent un soutien technique et opérationnel (par exemple, des avocats, des auditeurs, etc.) dans la mesure nécessaire à la fourniture de services, à la sauvegarde d'un intérêt légitime et/ou si TEAMPACT y est obligée par une disposition légale ou une décision de justice.
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13. TEAMPACT ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne mettra pas de toute autre manière vos Données Personnelles à la disposition commerciale de tiers.
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14. TEAMPACT n'a pas l'intention de transférer vos Données Personnelles en dehors de l'EEE. Si vos données personnelles sont néanmoins transférées vers des pays en dehors de l'EEE, TEAMPACT veillera à ce que ce transfert soit effectué d'une manière légalement autorisée.
Conservation des Données Personnelles
15. Les Données Personnelles nécessaires à l'exécution du Contrat seront conservées pendant toute la durée du Contrat, ainsi que pendant la durée ultérieure nécessaire au respect des obligations légales et fiscales.
Les Données Personnelles pour lesquelles vous avez préalablement donné votre consentement seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel le consentement a été accordé, ou jusqu'au retrait explicite du consentement.
Les Données Personnelles des participants aux programmes de coaching et de formation seront conservées pendant la durée du programme de coaching ou de formation, et pendant une période maximale de 5 ans par la suite.
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16. En tout état de cause, les Données Personnelles seront conservées à des fins d'archivage, conformément aux réglementations légales spécifiques et les délais de prescription.
Sécurité et confidentialité
17. Les Données Personnelles sont saisies et stockées dans des fichiers physiques et/ou électroniques. TEAMPACT fournira les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément aux normes et techniques en vigueur, pour empêcher le traitement ou la divulgation non autorisés et illicites, ainsi que pour prévenir la perte, l'altération ou la destruction accidentelles de vos Données Personnelles.
18. En ce qui concerne les sous-traitants ou agents de TEAMPACT qui ont accès à vos données personnelles, TEAMPACT veillera à ce que ces employés et agents soient liés par des obligations de confidentialité similaires à celles de la présente déclaration de confidentialité.
Droits de la personne concernée
19. Dans les limites de la législation applicable, vous disposez toujours d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de transfert ou de suppression de vos Données Personnelles. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné précédemment.
20. Vous pouvez contacter TEAMPACT via lieve@teampact.be. Vous pouvez également introduire une réclamation à tout moment auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32.2.274.48.00, contact@adp-gba.be, https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact.